Chiffres et tableaux

Celui qui dispose gratuitement, pour son usage privé, d’une voiture de son employeur (pour les salariés) et/ou de sa société (pour les dirigeants d’entreprise) est imposé sur un « avantage de toute nature ». Récemment, deux alternatives à la voiture ont été introduites, à savoir l’allocation de mobilité et le budget mobilité. Ces deux alternatives ne sont toutefois possibles que pour les travailleurs. Les dirigeants d’entreprise ne peuvent pas en bénéficier.

L’avantage est égal à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule × un pourcentage CO₂ × un pourcentage ancienneté, avec un minimum de 1 650 € (EI 2026) ou 1 690 € (EI 2027).

La valeur catalogue est toutefois réduite de 6 % par année écoulée depuis la date de la première inscription du véhicule à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), avec une réduction maximale de 30 % (la réduction maximale est donc atteinte après cinq ans).

Le pourcentage CO₂ de base est de 5,5 %, et il correspond à des émissions de :

Ce pourcentage de base est relevé/abaissé de 0,1 % par gramme au-dessus ou en dessous des émissions de référence mentionnées ci-dessus, sans que le pourcentage ne puisse être inférieur à 4 %, ni supérieur à 18 %.

Si les émissions ne sont pas mentionnées, alors l’on considérera que les émissions sont de 195 g/km s’il s’agit d’un véhicule diesel, et de 205 g/km s’il s’agit d’un véhicule essence, LPG ou gaz naturel.

Attention! Pour les faux hybrides achetés ou pris en leasing après le 1^er janvier 2018, il faut prendre en compte la valeur CO₂ d’un véhicule correspondant.

Exemple

Un véhicule diesel émettant 158 g/km, acheté neuf en 2022 pour 35 000 €, première immatriculation au 1^er avril 2022.

ATN pour l’année de revenus 2026 : 3 613,24 €

Période du 1^er janvier 2026 au 31 mars 2026 : 950,64 € = 6/7 × 35 000 × 82 % × [5,5 % + [(158 − 58) × 0,1 %]] × 91/365

Période du 1^er avril 2026 au 31 décembre 2026 : 2 662,60 € = 6/7 × 35 000 × 76 % × [5,5 % + [(158 − 58) × 0,1 %]] × 275/365

Fausses hybrides

Depuis l’exercice d’imposition 2020 (revenus 2019), les « fausses hybrides » sont plus lourdement taxées. Plus concrètement, pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN), on ne tient plus compte des émissions de CO₂ officielles de ces véhicules, mais bien des émissions de CO₂ officielles d’un modèle classique correspondant (véhicule correspondant).

Cette restriction ne s’applique qu’aux voitures qui ont été achetées (c’est‑à‑dire commandées), prises en leasing ou louées après le 31 décembre 2017 (art. 36, §2, alinéa 9 CIR, circ. 2019/C/56, 28.06.2019).

Par « fausse hybride », on entend un véhicule hybride rechargeable équipé d’une batterie électrique dont la capacité énergétique est inférieure à 0,50 kWh par 100 kg de poids du véhicule. En outre, une voiture hybride rechargeable dont les émissions officielles de CO₂ dépassent 50 g/km, ou 75 g/km si les émissions sont calculées selon la norme Euro 6e-bis ou une norme ultérieure, est toujours considérée comme une « fausse hybride », même lorsque la capacité de la batterie électrique est suffisamment élevée (art. 36, §2, alinéa 9 CIR).

Pour les véhicules nouvellement homologués à partir du 01.01.2025, les émissions de CO₂ sont déterminées selon une méthode de test plus stricte, à savoir la norme Euro 6e‑bis, afin d’obtenir une image plus réaliste de leurs émissions de CO₂. Les véhicules dont le modèle a été approuvé avant le 01.01.2025, mais qui sont vendus neufs à partir de 2026, devront également subir ces nouveaux tests. De ce fait, les émissions de CO₂ mesurées augmenteront sensiblement. C’est pourquoi, pour les hybrides rechargeables dont les émissions de CO₂ sont déterminées selon la norme Euro 6e‑bis, le législateur a jugé nécessaire d’augmenter le seuil au‑delà duquel un véhicule est considéré comme une « fausse hybride ».

Lorsqu’une voiture est mise à disposition par une société, 17 % (40 % lorsque l’employeur paie totalement ou partiellement les frais de carburant à usage privé) de la valeur de l’avantage accordé doivent être repris dans les dépenses non admises. Ces dépenses non admises constituent la base imposable minimale pour la société, quelles que soient les éventuelles déductions possibles (intérêts notionnels, pertes reportées, etc.).

Montant

Afin de rendre plus transparent le budget mobilité (pilier 1), des méthodes de calcul concrètes ont été introduites depuis le 1er janvier 2024. Les formules sont développées dans un Arrêté Royal (AR du 10.09.2023, MB, 29.09.2023).

Depuis le 1^er janvier 2022, des limites à l’octroi du budget mobilité ont été introduites. Celles-ci sont toujours applicables. Le montant minimum est de 3 233 € (EI 2027) et le maximum est 20 % du salaire annuel brut total du travailleur concerné, avec un maximum absolu de 17 244 € (EI 2027).

Le budget mobilité est toujours basé sur les trois piliers suivants, le travailleur pouvant librement choisir le pilier qu’il souhaite utiliser, tenant compte des possibilités offertes par l’employeur (loi du 17.03.2019, MB, 29.03.2019):

Le traitement fiscal du budget mobilité dépend de la forme à laquelle il est consacré.